animalerie

j ai une animalerie qui vend des oiseaux pres de chez moi et il y a aucun de baguer je trouve pas ca normal donc j ai gueuler
alors ils m ont demander si j etais d accord de leur en vendre
ma question est :ai je le droit de leur en vendre vu que je suis adherent au CDE
merci

Evidemment que tu as le droit .....

ok
merci

bien sur ...

Fiscalement parlant je dirais non car la vente est réservé aux commerçant inscrit au registre du commerce. Tu ne peux que céder
Par contre, eux n'ont normalement pas le droit d'acheter à un particulier.
Quoiqu'il en soit, tu devras leur fournir une facture avec une référence à un article du CGI (Code Général des Impôts) dont je ne me souviens plus du numéro, disant que tu ne peux faire figurer la tva.
Et normalement à déclarer sur les revenus annuel...

que le WE il devrait être interdit de faire du zèle

Surtout pendant les vacances

Ceretaines animaleries (ou tout au mons grossistes) utilisent un facturier comme "BON D'ACHAT" et le font signer à ceux qui leur cèdent des oiseaux avec le détail....

intéressant à lire sur les animaleries

http://www.juristes-environnement.com/article_detail.php?id=354

frabil a écrit:

Fiscalement parlant je dirais non car la vente est réservé aux commerçant inscrit au registre du commerce. Tu ne peux que céder
Par contre, eux n'ont normalement pas le droit d'acheter à un particulier.
Quoiqu'il en soit, tu devras leur fournir une facture avec une référence à un article du CGI (Code Général des Impôts) dont je ne me souviens plus du numéro, disant que tu ne peux faire figurer la tva.Et normalement à déclarer sur les revenus annuel...

293B du CGI

Je suis référencé dans une jardinerie. Mais comme ils viennent d'être rachetés par une grande chaine dont le nom se termine par ...land, je ne sais pas si je vais pouvoir continuer à les approvisionner.

En plus de la facture (avec N°) je leurs remet un bon de livraison et un certificat vétérinaire..
Heureusement j'ai une véto sympa qui ne me fait pas payer les visites, sinon j'y serai de ma poche.

Normalement cette chaîne à son propre système d'approvisionnement pour les oiseaux je connais un gérant de ce type de magasin.