bourkerose
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 | Sujet: certificat de cession  Ven 19 Fév - 17:50 | |
|  Vu que je n'ai pas accès au poste "qualifiés", je me permet d'intervenir pour vous dire qu'il existe déjà des certificats de cession à souches avec 3 feuilles carbonées : 1 blanche pour l'acquéreur, 1 verte pour le club qui organise la bourse (si c'est le cas), et un verte que le cédeur garde. Ce carnet est obligatoire pour toute cession entre éleveurs ou particuliers. Si vous faites partie d'un club ornithologique ou d'une fédération, vous pouvez vous en procurer un (2,60€ environ) par leur intermédiaire. Voilà, parenthèse refermée. Amicalement, Bourkerose. | |
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DUDULE
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| | Sujet: Re: certificat de cession Sam 20 Fév - 21:47 | |
| OBLIGATOIRE ?????
Attention à ne pas croire trop les marchands d'obligations ..... ...................................................... Thierry DULIERE http://thierry.duliere.free.fr/  | |
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Lapous
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| | Sujet: Re: certificat de cession Sam 20 Fév - 22:21 | |
| ce serait nouveau ?
......................................................
lapous
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toto
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| | Sujet: Re: certificat de cession Sam 20 Fév - 23:23 | |
| en revanche l'idée des fiches espéces de michael 59 me semble très bien... quand ce n'est pas une cession entre éleveurs ...et encore  | |
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Lapous
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| | Sujet: Re: certificat de cession Dim 21 Fév - 7:40 | |
| - bourkerose a écrit:
Ce carnet est obligatoire pour toute cession entre éleveurs ou particuliers.
si ce n'est pas obligatoire au sens "légal" ce peut être imposé par le règlement d'une bourse,d'un club,d'une fédération....
......................................................
lapous
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| | Sujet: Re: certificat de cession | |
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