Législation Aout 2004 déclaration détention

Bonjour, j'ai quelque dificultés avec le dossier de declaration de détention.
J'ai envoyé ce dossier à la DDSV, et apres deux semaine il est de retour avec en surligneur ce que je n'ai pas ou mal remplis.
Voila on me demande dans la rubrique:-A-espece ou groupe d'especes:
-"mode d'organisation sociale, particularité du comportement". alors quoi????
-Ensuite:-"Statut juridique et consequence pratiques", La non plus je sais pas.

Puis dans la rubrique: -B-alimentation:
J'ai note , eau, melange pour grande perruches,fruits legumes etc.... Mais on me surligne melange pour grande perruche! est ce qu'ils veulent la composition ou quoi??????

Puis en -C-reproduction:Modalites du choix du reproducteur. modalites de l'entretien des reproducteurs.
Déstination des jeunes. Qu'est ce que je peut bien leur dire de plus que concours et reproduction???

Puis en -D installations d'hebergement des animaux.
-description des moyen de transport des animaux: J'ai note "cage de transport adapte à l'oiseau", mais c'est pas sufisant! Quoi mettre de plus?

Alors qui peut m'aider, je suis au bord de la crise de nerfs. Je pense que le gars qui à épluché mon dossier ne sais pas faire la difference entre un kakarikis et une autruche.
Merci de m'aider dans cette dure et longue procedure pour avoir le droit d'élever et d'exposer une espece, qui si on n'y fait rien, disparaitra dans les années à venir.

Eh bien là, tu as simplement une DSV "CASSE COUILLES", il y en a, et il faut le savoir !

A- renvoies-les au LEXICON, ou suggères leur d'aller dans des réunions de CLubs !
Statut juridique = ELEVAGE AMATEUR, pour le plaisir !

B- alimentation, détailles leur la compo des mélanges, et éventuellement le pourquoi de choix que tu fais en graines dans le mélange !


C- Les Reproducteurs sont choisis en fonction des critères retenus pour l'amélioration des races, espèces, variétés, types mutants, dans l'optique standards en vigueur pour les concours !

Déstination des jeunes :
1 : CONCOURS
2 : Conservés pour renouveler les reproducteurs pour améliorer les variétés élevées
3 : Echanges avec des collègues ayant les mêmes objetcifs que moi
4 : Cession des surplus pour "payer une partie des graines et frais d'élevage"

MOYENS DE TRANSPORT
mets de sphotos et précise la cohabitation en cageot

Et propose une visite pour qu'ils se rendent compte du type d'oiseaux !

ET QUE PERSONNE N'OUBLIE QUE SI ON EST "EMMERDE" avec des oiseaux qui auraient du être pris en compte comme domestiqués, et qui sont en NON DOMESTIQUES, c'est à cause de l'incompétence de Jacques FAIVRE (CNJF - UOF) qui a transmis une liste au ministère qui fait que par exemple, chez la PRINCESSE DE GALLES, les LUTINOS et les BLEUES sont reconnues comme DOMESTIQUES et les ALBINOS, combinaison des deux, sont reconnues COMME PHENOTYPE SAUVAGE.....

Au fait c'est pas pour des KAKARIKIS que tu es obligé de déclarer... 40 sujets sans obligations de déclarer, 40 adultes phénotype sauvage, car ANNEXE 8.......

Ben oui, c'est pour les kakarikis frt. rouge. Ils sont chiant comme pas permis. J'ai envoye le dossier debut octobre et je l'ai eu en retour 15 jours plus tard.
J' ai reremplis tout a l'heure. Ce que j'ai mis correspond à tes conseils. Je rajoute une lettre avec quelques photos.
Puré, c'est pas le capacitaire que je demande , c'est une simple déclaration de détention.
S'il veulent régulariser les divers situation en faisant comme ça On est pas prèt de voir la transparance chez les éleveurs. Je suis sur que le gars de la DSV n'y connais absolument rien du tout.

Tu en as combien ????
A moins de 40... PAS DE DECLARATION si je ne me trompe pas, ils sont en Annexe 8 comme la Hooded, comme le tarin rouge (quota 100....)

DUDULE a écrit:

Tu en as combien ????
A moins de 40... PAS DE DECLARATION si je ne me trompe pas, ils sont en Annexe 8 comme la Hooded, comme le tarin rouge (quota 100....)

Non, non, les kaks frt rouge phenotype sauvage sont soumis à déclaration. Ils bénéficient d'ailleur d'un statut speciale au lieu de 6 sujet on à droit à 30 (15 couple).

Ben je peux pas trop t'aider, sauf pour le statut juridique.
Est commerçant celui qui effectue de manière régulière des actes de commerce et en fait son activité principale. C'est à peut près ce que dit le C. du Commerce.
Donc, à moins que la vente d'oiseaux ne soit ton activité principale, et comme l'a dit Dudule, il n'y a aucune raison que tu ais un statut juridique, si ce n'est celui d'éleveur amateur.

Bonjour à tous,

Ne connaissant rien (ou presque) à la legislation en vigueur concernant la détention, l'élevage et l'éventuelle commercialisation des becs crochus (callo me concernant), pouvez-vous me dire ou est-ce que je peux trouver les différents textes de lois s'y rapportant (liens - site web etc.)

Merci d'avance

Milo

Pour la législation, il faut se reporter aux tetxes de Aout 2004. Je recherche le lien et je le post sur le forum.

Pour les calos, tant qu'il s'agit d'élevage amateur (pas plus de cession que d'oiseaux élevés....) il n'y a aucun quota... car espèce domestique !

Ah oui pour les kakarikis.... Je confondais, 30 pièces adultes non mutés dans une mutation reconnue... Mais la déclaration de détention est une simple formalité qui peut être une catastrophe quand la DSV du département n'a pas le QI requis !

DUDULE a écrit:

Ah oui pour les kakarikis.... Je confondais, 30 pièces adultes non mutés dans une mutation reconnue... Mais la déclaration de détention est une simple formalité qui peut être une catastrophe quand la DSV du département n'a pas le QI requis !

Ah La, pas étonant, y a pas un seul Alsacien dans leur rang A ces "hasebock" quand ils peuvent nous enm.....!

Non non, rassurez vous "che plague" comme on dit chez nous

Alors du nouveau

J'ai eu un courrier de la DDSV 67, pour me demander l'origine de mes oiseaux Je leur avais ajouté un courrier au dossier de DD, leur expliquant que je compte acquerir ces oiseaux dès l'obtention del'autorisation de détention.
J'ai donc pris mon téléphonne.
Là on me met en relation avec la personne qui s'occupe (ils on de ces mots) de mon dossier.
La brave femme sait tout sur les éleveurs, et bien sur tout concernant l'arreté de Aout 2004 et tout tout tout sur les oiseaux.
Elle veut la liste complete de mon élevage avec les origines de tout les oiseaux , sans celà elle ne peut donner suite à ma demande.
Il est, d'apres elle, normal pour la DDSV de demander ces renseignement afin de calculer si je reste dans les quotas autorisés.
Je lui est expliqué que les mutations et les calos par exemple ne rentre pas dans ces quotas.
Tiens donc, elle me demande donc si je veux lui apprendre son métier, et qu'elle sait bien mieux que moi ce qui est correcte ou non. Pour finir elle me demande si je doute des competences de la DDSV 67. Je n'ai pas pu m'empêcher de répondre en toute franchise.
J'en ai ras le bol de toutes ces connerie et de gens incompétants qui nous dicte ce qu'il faut faire.

Olivier, tu peux envoyer une liste des oiseaux NON DOMESTIQUES en ta possession, en intitulant la liste de cette manière (OISEAUX NON DOMESTIQUES) de toutes façon ils ne pouront pas te repprocher quoi que ce soit !

Nous sommes sous un régime de restriction des libertés mais on a le droit de garder la tête haute !

Et il faut faire preuve d'indulgence avec certains fonctionnaires, si l'état n'était pas la pour les employer, aucune entreprise privée ne le ferait ! Chacun a sa croix à porter, pour nous, ce peut être des fonctionnaires !

De toute façon, n'ayant riens à cacher ou à me reprocher, je leur ai envoyé la liste complete de mes oiseaux. Et bien sur avec une invitation pour visiter mon élevage quand bon leur semble. En me prevenant quand même 24h avant.
J'éspère qu'ils comprendron enfin que je ne cherche pas un moyen officiel pour faire quelque chose d'illégale, mais tous simplement à élever une espèce d'oiseaux, qui n'est pas plus que soumis à une legislation completement idiote.
J'ai eu l'impression au téléphonne que cette dame cherchait la faille pour avoir un motif de refus. C'est tous simplement scandaleus. Si c'est de cette maniere qu'en France on va essayer de combatre les mauvais éleveurs et autres magouillet, ben c'est mal baré.

Lors de la journée de formation à Quimper le directeur de la DSV 29 nous a bien fait comprendre que notre passe temps n'était pas sa préoccupation principale (en gros qu'il avait d'autres chats à fouetter) et qu'il ne s'éterniserait pas sur les dossiers.
Lors d'une demande d'information à la DSV 44, concernant la vaccination des cailles et colombes, il a été répondu qu'elle n'était pas obligatoire sur le 44 pour les oiseaux d'ornements et qu'ils pouvaient participer à tout type de manifestation en temps qu'ornement.
Pour chaque département sa méthode, pour chaque personne son interprétation des textes.
Je finirais par ces quelques mots : Liberté, Egalité, Fraternité...

Ayant pour ma part participé à une réunion de travail à la DSV 80 avec les DSV 59, 62, 80, 60 et 02 (et l'ONCFS, et différentes associations), j'ai pu me rendre compte que l'approche d'une DSV à l'autre peut être différente car il y a une part d'interprétation même si les DSV sont dans l'ensemble des structures faisant preuve d'intelligence et d'ouverture d'esprit !

D'accord pour l'ouverture d'esprits et l'intelligence. En tout cas dans le 67 ils le cachent bien.
Je ne pense pas qu'en mettant des bâtons dans les roues des éleveurs qui compte se mettre en règle avec les lois , nottament avec la législation de 08/2004, que les choses vont se mettre en ordre.
J' ai plutôt tendence à croire que baucoup vont tous simplement élever ce qu'ils on envie, et tant pis pour la loi.
Mais ce n'est vraiment pas pour ça que je me bat jours pour jours, afin que nous éleveurs ayons unstatut reconu. Je leurs ai expliqué que je tenais personellement à ce que la loi soit appliquée. C'est dans l'interet de l'elevage et des éleveurs. du moins ceux qui compte montrer leurs oiseaux lors d'expos par exemple. Mais tous ça n'est possible que si les élus, et la DDSV joue le jeux avec nous et non contre nous.
A Strasbourg tu passe automatiquement pour un trafiquant qui cherche à faire du fric avec des élevages illicites.
Et quand t'as fait 3 courrier et deux dossiers, expliqué par téléphonne etc, et que tu pase toujours encore pour un c..., ben j'ai plus tellement envie de les aider.

Et ne pourrais tu pas contacter un des correspondants - référents des fédérations pour ton département (UOF ou CDE dans ta région). Je le suis pour la FFO mais dans 80 - 62 - 60 - 59 - 02....

J'ai eu quelques petits differents avec le grand chef UOF R02, donc
Et pour le CDE, je n'ai jamais encore pris contacte avec lui. J'attend d'avoir le prochain refus de dossier pour raison XouY, et je prendrais contacte avec un peut tous le monde. J'ai déja pris contacte avec un tres bon ami qui est un des grands de la presse régionale. Il se ferra un plaisir de publier un article.
C' n'est en générale pas da,s mes principes.
Mais là j'ai une grosse boule dans la gorge, et ça me gène pour réspirer.

OK.... Et pour la FFO, il n'y a pas de correspondant - référent dans ta ragion car la fédération n'y est pas implantée à ce jour !

Un article dans la presse n'est pas forcément une mauvaise idée quand on sait combien la presse est un moyen de pression utile et efficace maintenant !