interdit de posséder des oiseaux ?

bonsoir a tous !

je vous écris suite a un petit accrochage avec un voisin (qui ne nous aime pas et c'est réciproque mais nous sommes dans l'idée que chacun pour soit, un bonjour quand on se voit et voilà)

il est venu énervé nous dire qu'il avait entendu parler a la radio que la possession d'oiseaux était interdite notamment de tourterelles (mais il a comptabilisé les calos dedans)

et que notre volière extérieure est contraire a la loi. que si il demande a la mairie on peut nous obliger a la détruire.

pour faire cette volière nous avions fait une demande préalable écrite a la mairie insistant bien sur "volière"
on ne sait pas en quoi cela le gêne alors qu'on a pas de cloture mitoyenne et que les tourterelles ne sont pas les oiseaux les plus désagréables niveau bruit et que les calos sont a l'intérieur...


alors voilà j'aimerai savoir si il a raison !

merci

j'ai un peu ''fouillé" chez google pour savoir... à priori, si tu as une autorisation, et que l'on ne peut pas qualifier tes oiseaux de "suffisamment bruyant pour que l'on puisse invoquer le tapage ou le bruit répétitif envahissant", tu ne risques rien et tes volières non plus... mais dans la mesure où tu n'habite pas en lotissement parce qu'alors, ce sont les réglements de la copropriété qui prévalent....

qu'est ce que c'est cette histoire?! depuis quand n'a t'on pas le droit de détenir des tourterelles?! ce sont des sauvages?

bah c 'est la meilleur celle là....

bah ce sont des tourterelles normales quoi des simples qu'on trouve n'importe ou. on les a acheté a un éleveur.
pas d'autorisation de détention des oiseaux, je ne pense pas qu'il en fallait. mais on a signalé à la mairie une construction de volière (le signalement est obligatoire pour un minimum de mètres carrés) et elle est démontable donc on a pu la faire, c'était les conditions.

il a parlé de danger par rapport aux maladies comme la grippe aviaire, de bruits et d'interdiction d'en posséder...

je tiens a rappeler que j'habite a la campagne. dans un rayon de 500m j'ai 4 voisins, une mairie, une église et une école donc pas grand monde non plus quoi...

alors t'inquiète pas... ily est allé à l’esbroufe

En France il existe des organismes chargés de veiller sur la santé des citoyens (agence régionale de santé, direction régionale de protection des populations, préfecture , institut national de veille sanitaire) ces organismes sont chargés de collecter et transmettre les informations à l'organisation mondiale de la santé (OMS) qui décide ou non de déclencher les alertes.
Certes un simple citoyen peut signaler aux autorités compétentes toute suspicion d'une anomalie mais dans ton cas les doutes seront vite balayés.
Certaines personnes ont une tendance à fabriquer leur propres lois et parfois imposer leur mode de vie et souhaitent les faire appliquer aux autres il ne faut pas se laisser intimider face à ces abus de pouvoir.
Voici un peu de lecture concernant l'organisation de la veille sanitaire! (principalement page 18 à 24 )

http://opac.invs.sante.fr/doc_num.php?explnum_id=7055

Sur quels textes appuie t-il ses dires ?????? Demande lui de te les fournir.

Tu peux juste être obligée de poser un toit sur ta volière lors d'épidémie aviaire. Mais de toutes façons c'est bien d'en avoir un.
Ne vous laissez pas démonter et demander les textes, fournissez les votres. Nous t'aiderons.

ok ! donc pas d'inquiétude !

si ça se trouve ce n'était que du vent et il n'ira pas plus loin  
je ne sais pas sur quels textes il s'appuit, il aurait entendu cela a la radio (je ne sais ce qu'il écoute) et a donc du croire pouvoir nous embêter...

ça m'étonnais aussi !

je vais lire toutes les petites lectures que vous m'avez fournit !

opale qu'appelle tu un toit ? notre toit pour la volière est en tôle ondulée.

oui c'est bon, juste autre chose que du grillage qui laisserait passer d'éventuelles fientes d'oiseaux contaminés.

En cas d'alerte de grippes aviaires, ce sont les mairies qui vérifient et - cela m'est arrivé - elle peut demander de certifier sur l'honneur ce que vous avez comme oiseaux et combien. C'est tout même la mairie n'est pas habilitée à venir vérifier.

ok ! et bah voilà plus d'inquiétude donc !

merci a tous !

je vous tiendrai au courant si il y a du mouvement !

faut qu'il change de radio

Encore un fada !
Les tourterelles domestiques ou "rieuses" font parties des espèces dites domestiques selon l'arrêté du 10/08/2004 (liste remise à jours en 2006 si ma mémoire est bonne). Donc détention sans rien demandé à personne. Tu pourrais en avoir 3000 que tu ne serais pas dans l'illégalité (bon par contre niveau bruit, ça serait un peu plus dur ).
Si tu as fait une demande d'autorisation préalable pour ta volière à la Mairie. Tu as fait plus que beaucoup d'éleveurs.
Pour ces points, là pas de souci.
Avec la mauvaise foi de ton voisin, ce n'est pas gagné...