Calopsittes et Psittacidés
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 A partir du 1er janvier, numéro de Siret obligatoire pour la cession d'animaux

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3 participants
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jondalar
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jondalar


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MessageSujet: A partir du 1er janvier, numéro de Siret obligatoire pour la cession d'animaux    A partir du 1er janvier, numéro de Siret obligatoire pour la cession d'animaux  Icon_minitimeLun 19 Oct - 18:49

Bonjour,

Quelqu'un a t-il entendu parler de cette nouvelle loi qui sera mise en application a partir du 1er janvier 2016?

En gros pour la cession d'animaux (a la base c'est pour les chiens et les chats mais d'après ce que j'ai compris ce sera en fait pour tous les vertébrés...), il faudra obligatoirement entrer un numéro de Siret sur ses petites annonces...

Donc que faire?

1.Faire en sorte d'avoir un numéro de siret et donc déclarer toutes les ventes (en sachant qu'on dépense bien plus dans l'année en graines, installations, soins... que l'on gagne a céder ses jeunes et donc ça ferait encore des frais supplementaires!)

2.Arrêter la reproduction??!! 

3.Trouver un autre moyen de céder ses jeunes autre que par les petites annonces.

Personnellement je ne sais pas encore ce que je vais faire, je suis un peu perdu.
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Baptiste76
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Baptiste76


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MessageSujet: Re: A partir du 1er janvier, numéro de Siret obligatoire pour la cession d'animaux    A partir du 1er janvier, numéro de Siret obligatoire pour la cession d'animaux  Icon_minitimeLun 19 Oct - 18:59

Il me semble que cela ne s'applique qu'aux chients et chats?
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jondalar
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jondalar


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MessageSujet: Re: A partir du 1er janvier, numéro de Siret obligatoire pour la cession d'animaux    A partir du 1er janvier, numéro de Siret obligatoire pour la cession d'animaux  Icon_minitimeLun 19 Oct - 19:06

Je croyais aussi mais en relisant sur le site du gouvernement c'est bien écrit : et pour les autres animaux de compagnie.

Donc pas très clair  A partir du 1er janvier, numéro de Siret obligatoire pour la cession d'animaux  Sad
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opale
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opale


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MessageSujet: Re: A partir du 1er janvier, numéro de Siret obligatoire pour la cession d'animaux    A partir du 1er janvier, numéro de Siret obligatoire pour la cession d'animaux  Icon_minitimeLun 19 Oct - 19:18

comment faisions nous avant internet ????? il n'y a pas que cela
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jondalar
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jondalar


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MessageSujet: Re: A partir du 1er janvier, numéro de Siret obligatoire pour la cession d'animaux    A partir du 1er janvier, numéro de Siret obligatoire pour la cession d'animaux  Icon_minitimeLun 19 Oct - 19:46

Dans mon cas je ne faisais pas vraiment d'élevage avant l'apparition d'Internet  013 donc ça m'intéresse de savoir comment vous faisiez avant  A partir du 1er janvier, numéro de Siret obligatoire pour la cession d'animaux  61
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MessageSujet: Re: A partir du 1er janvier, numéro de Siret obligatoire pour la cession d'animaux    A partir du 1er janvier, numéro de Siret obligatoire pour la cession d'animaux  Icon_minitime

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