construction volières et administrations

Bonjour,

comme vous savez j'ai déménagé, on est devenu propriétaire avec beaucoup de terrain (et beaucoup moins de temps maintenant).Et on doit construire des volières.
Pleins d'idées, renseignements à gauche à droite.Et on ne sait toujours pas quoi faire.Je parle bien sûr de la mairie et de la DDE.
Savez vous : quelles volières sont légales sans permis de construire ? La dimensions des bâtiments sans demander la permission à ces 2 administrations ? Ou sans passer par un permis de construire ?

Amicalement, Nathalie !!!

Principe


Ce sont des autorisations administratives qui constatent qu'un projet est conforme :

aux règles d'urbanisme local (plan d'occupation des sols ou plan local d'urbanisme, plan de sauvegarde et de mise en valeur, règlement de lotissement approuvé, etc),

aux règles d'urbanisme nationales,

aux règles relatives à la sécurité, la salubrité, l'alignement, la protection des monuments historiques et des sites naturels...



Cas où le permis de construire est obligatoire


Le permis de construire est exigé, sur l'ensemble du territoire :

pour tous les travaux de construction à usage d'habitation ou non, y compris les constructions ne comportant pas de fondations,

pour les travaux portant sur des constructions existantes qui ont pour effet d'en changer la destination, d'en modifier l'aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires.



Exceptions


Ne sont soumis à aucune autorisation d'urbanisme des ouvrages de faible importance, notamment :

les ouvrages dont la surface au sol est inférieure à 2 m2 et d'une hauteur inférieure à 1,5 m,

les murs d'une hauteur inférieure à 2 m (non assimilables à une clôture),

les terrasses de moins de 0,60 m de haut,

les installations temporaires de chantier,

les statues, monuments et oeuvres d'art de moins de 12 m de haut et 40 m3.



Déclaration préalable


Sont exemptés du permis de construire mais soumis à déclaration préalable, certaines constructions ou travaux de faible importance, notamment :

les travaux qui ne changent pas la destination d'une construction et ne créent pas de surface nouvelle,

les piscines non couvertes,

les châssis et serres jusqu'à 2000m2 hauteur comprise entre 1,50 m et 4m,

les travaux concernant les bâtiments inscrits à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.



Recours à un architecte


Des architectes conseillers ou consultants peuvent aider le propriétaire dans son projet et son implantation sur le terrain.

Ils dépendent:

soit des services de la commune ou de l'Etat,

soit du CAUE (conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement).



Recours non obligatoire à un architecte

Le propriétaire n'est pas tenu de recourir à un architecte :

s'il est une personne physique souhaitant édifier ou modifier une construction à usage non agricole dont la surface de plancher hors oeuvre nette ne dépasse pas 170 m2, ou une construction à usage agricole ne dépassant pas 800 m2,

pour des aménagements intérieurs : vitrine commerciale ou travaux n'entraînant pas de modifications visibles de l'extérieur,

s'il fait des travaux soumis à déclaration préalable.



Début des travaux


Si le propriétaire n'est pas en mesure de débuter les travaux dans le délai de validité de son permis, il peut en demander la prorogation.



Pour plus d'information, les services à contacter :

La mairie et la dde.

Source: légifrance

++

Et pour les abris de jardin:

L'installation d'un abri de jardin (démontable ou non, avec ou sans fondations) peut relever d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration de travaux, selon les cas.



1- L'installation d'un abri relève d'un permis de construire, dans les cas suivants :

si la création de SHOB (surface hors oeuvre brute) de l'abri est supérieur à 20 m2 ;

si le terrain est nu ou en ruine, ou encore ne comporte qu'une petite construction (exemple : un garage). Dans ce cas, la SHOB créée importe peu et l'abri nécessite un permis ;

si l'abri est construit parmi les immeubles inscrits à l'inventaire des monuments historiques, et ce quelle que soit la SHOB créée (les prescriptions du POS peuvent imposer des règles de constructibilité limitée, selon l'endroit) ;

si les travaux entraînent un réel changement de destination, l'abri est subordonné à permis de construire et ce quelle que soit la SHOB créée.



2- L'installation d'un abri relève d'une déclaration de travaux, dans les cas suivants :

si cette construction a pour effet de créer sur un terrain supportant déjà un bâtiment, une surface de plancher hors oeuvre brute inférieure ou égale à 20 m2, et ce sans changer la destination de l'existant ;

en revanche, si cette construction est de très faible dimension, ne dépasse pas 1,50 m au dessus du sol avec une surface au sol inférieure à 2 m2, elle sort du champ d'application du permis de construire, c'est-à-dire ne nécessite ni permis de construire ni déclaration de travaux (il en est de même pour les abris temporaires de chantier).



A noter cependant : l'exclusion de ces travaux du champ du permis de construire ne les dispense pas des autorisations ou déclarations prévues par d'autres législations ou réglementations (exemple : un abri installé sur le domaine public nécessite d'être titulaire d'une convention du domaine public).

Source : Légifrance

Il y' a de quoi faire...En gros tu n'échappe pas à la déclaration de travaux.
Sauf si tu as des voisins concilliant mais il subsistera toujours le risque d'un tier malveillant avec une possible obligation de démolition...

java a écrit:

les châssis et serres jusqu'à 2000m2 hauteur comprise entre 1,50 m et 4m,

Il semblerait que pour ce cas là, ce soit uniquement réservé à de la culture (type maraichère).
Mais s'il y a rien d'autre de précisé dans les textes...

Bonjour,

merci, je connaissais tout cela déjà.Mais, je ne sais pas où les volières se situent (ainsi que la mairie).Agricoles ? Serres ? ...?

"les ouvrages dont la surface au sol est inférieure à 2 m2 et d'une hauteur inférieure à 1,5 m"

Trop petit.

"les châssis et serres jusqu'à 2000m2 hauteur comprise entre 1,50 m et 4m"

Si on prend la définition de châssis, cela pourrait peut-être coller, mais s'il y a des fondations, je ne pense pas que cela passe.



Comment faites vous tous ? Pas d'autorisation ? Ou il y a un truc ?

Amicalement, Nathalie !!!

Bonjour,

à priori le permis de construire est inévitable.Mais c'est trop long !

Amicalement, Nathalie !!!

java a écrit:

Il y' a de quoi faire...En gros tu n'échappe pas à la déclaration de travaux.
Sauf si tu as des voisins concilliant mais il subsistera toujours le risque d'un tier malveillant avec une possible obligation de démolition...

Quant au délai, si tu es dans une petite commune cela peut être rapide, il suffit d'appeller souvent...et souvent...
++

pas n'importe quel "tiers",touriste de passage ou résidant à l'aiutre bout de la commune.

il faut que sa situation ( dans ce cas proximité) lui permette d'etre reconnue "personne ayant intéret à agir"

... ce qui permet de jauger le risque!

Oui, un tier légitime c'est certain.. mais il me semble que n'importe qui pourrait dénoncer une violation du plan d'occupation des sols...(de la pure délation!!)

ça peut se faire,
il peut demander au maire d'agir,
puis au préfet en cas de défaillance....

mais tout cela dépend du contexte local

C'est vrai que c'est un problème épineux quand on a des volières mais quand on en a pas...

Lapous a écrit:

...mais tout cela dépend du contexte local

Je suis d'accord mais tu reste à la merci d'un "pépin", un jour où l'autre...

Mon point de vu est que le mieux, c'est encore de faire les choses dans les règles dés le départ.
Un voisin sympa ne le sera peut-être pas toute sa vie...

la déclaration de travaux? 20m2 c'est déjà pas mal!

Bonsoir,

merci pour vos réponses.

Je vais encore discuter avec le maire (pas de soucis avec l'ancienne commune).Sinon DDE.

20m2 c'est déjà pas mal! C'est beaucoup trop petit, je ne pourrais pas logé la plupart de mes oiseaux.On est parti pour le moment à 200 m².

Amicalement, Nathalie !!!

200m² : tu me rassures car 20m² je trouvais ça un peu juste.
Enfin, c'est vrai que tout dépend de l'élevage.
Tiens nous au courant. C'est très intéressant.

pour la surface,
il y a la partie batiment,
et la partie volière extérieure...

je connais des gens qui ont d'abord fait une demande pour le batment à moins de 20 m²,
puis après le certificat de conformité,
ont construit la partie extérieure...

... mais cela dépend du temps dont on dispose...

meme en cas de "déclaration...." ,
si dans les 500 m d'un batiment classé,
meme sans covisibilité,
passage obligatoire devant l'Architecte de batiments de France,
plus de délai maxi d'instruction,
et contraintes ? sur le choix des matèriaux...

bon courage...
... et ouvrez grand le portefeulle!

Bonjour,

200 m² en prévision pour 90 m² en dure, le reste c'est l'extérieur.Mais on change souvent d'idée : un morceau ou plusieurs.
Oui, cela va couté, surtout en grillage; dans le reste du matériel, non, mon mari travail dans une entreprise où ils fabriquent "tout pour la maison".
Les travaux ne vont pas être fait en une seule fois.

Projet en cours, mais d'abord les autorisations, pas toujours évidentes.

Amicalement, Nathalie !!!

D'aprés moi vous devriez pouvoir obtenir ce que vous souhaitez dans la mesure ou le projet est bien préparé.

Un ensemble qui s'integre avec harmonie dans le paysage ainsi qu'un minimum de nuisance pour le voisinage ne devrait poser aucuns problèmes à notre chère administration...

Dans tous les cas, bonne chance!

Bonjour,

merci, notre projet est depuis longtemps en prévision, environ 1 an maintenant, depuis qu'on sait qu'on déménage.L'esthétique est pour nous indispensable, donc je ne pense pas qu'il devrait avoir des soucis sur ce point là.L'emplacement est maintenant trouvé.Plusieurs plans ont été dessiner.

Je vous tiendrait au courant du reste des évenements.

Ce qui est dommage, c'est que la repro sera au minimum cette année.

Amicalement, Nathalie !!!

Au fait, j'oubliais, je ne pense pas avoir des problèmes avec les voisins, je suis en secteur très rural.