kakariki annexe I de la convention washington!

Je reviens à la question de Bénédicte :
Le Cyanoramphus novaezelandiae espèce inscrite à l'Annexe I de la CITES (règlement 338/97), le seuil devrait être de 6 mais étant d'un élevage courant et facile. Le Kakariki figure en Annexe VIII du règlement 1808-2001 de la CITES le seuil maximum est de 40.
On peut appliqué cela aussi pour le Psephotus dissimilis (Perruche à capuchon noir)

Effectivement, mes recherches étaient antérieures à cet article.
Il porte principalement sur les modalités de marquage. Il comporte aussi une nouvelle liste plus précise et complette des effectifs maximaux.

En ce qui concerne les Kakarikis et les perruches à capuchon noir on est d'accord sur les quotas.

Mais tu dis:

Domestique = Rien OK
Non domestique au dessus du quota = Certificat de Capacité OK
Et après tu dis:
Non domestique en dessous du quota = Rien
Certaines espèces en dessous du quota = Autorisation Préfectorale
Certaines espèces au dessus du quota = Certificat de Capacité

Ce qui veut dire que pour l'ensemble des non domestiques si l'on reste en dessous des quotas indiqués par l'arrêt nous n'avons rien à faire SAUF pour "certaines espèces"

Ou puis je trouver la liste de ces espèces ? Parce que ça m'embettrais d'avoir eu à faire une déclaration pour rien...

Un autre point de consensus est celui de l'interprétation des textes: pas facile d'avoir deux sons de cloche identique...

Je viens de relire l'arrêté du 10/08/04 et voilà ce que j'en retire :
Il faut se référer aux ANNEXES 1 et 2.

Pour l'ANNEXE 1 de l'arrêté du 10/08/04, on est d'accord elle fixe LES REGLES GENERALES DE FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS D'ELEVAGE D'AGREMENT D'ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUES et donne une liste des espèces non domestiques dont la détention est soumise à l'autorisation préfectorale et dont le marquage est obligatoire, au sein des élevages d'agrément.

Et l'on y trouve les Psittaciformes (*) (**) (***) - Perruches, loris, perroquets, cacatoès.
Donc si on s'arrête là, je suis d'accord, on doit tous passer par la case AUTORISATION DE DETENTION à partir du 1er oiseau jusqu'au quota.
Sauf que il y a des renvois (*) (**)
Chacun de ces renvois commence par L'autorisation et le marquage ne concernent que
pour le 1er, les animaux des espèces du taxon (spp) indiqué sur la liste de l'annexe A du règlement du Conseil des Communautés européennes n°338/97 du 9 avril 1996 ICI
Et celui-ci renvoi à la convention de Washington (CITES) dont voici l'appendice avec les 3 annexes en disant que Annexe A = Annexe I (pour la lecture : colonne 1).
Le 2ème renvoi même chose mais avec l'application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement. ICI. En gros aux espèce européennes protégées et à l'arrêté de Guyanne (sur lequel ne figure que 2 perroquets !! On nous aurait donc menti).

L'ANNEXE 2 de l'arrêté du 10/08/04, donne la liste de tout les espèces non domestique dont la détention ne peut-être autorisé q'au sein d'un établissement d'élevage ou de présentation au plublic d'animaux d'espèces non domestiques autorisé conformément aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du Code de l'environnement à détenir des animaux de l'espèce considérée. En gros = zoo.

J'espère avoir été à peut près clair et pas trop restrictif.
Je vous conseil lorsque vous lisez des textes à bien tout lire même les renvois et plusieurs fois, voir à voix haute. Parce que qu'en j'ai relu le texte, je ne comprennais plus les explications que l'on m'avait faites

Pour ton cas Jonathan, à part le Kakariki qui est un privilégié,
Le croupion Rouge et l'erythroptère sont en Annexe II donc en dessous des quotas = Rien.
Il faut cumuler mais au pire en prenant le quota minimum tu as le droit à 40 oiseaux adultes.

Un lien intéressant :
http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=4957

alors là merci franck et jonathan! ça fume mais j'ai une réponse et bien d'autres infos!

Contente de voir que tu vas t'en sortir béné!!

Dedieux !
Ca veut dire que ma DDSV m'a fait faire tout ça pour rien !
Et qu'en plus ils m'ont délivré l'autorisation sans que son inutilité ne leurs effleure les yeux !


En tous cas merci pour les infos et le temps que tu as du passer à ces recherches...

C'est avec plaisir parce que pour moi, j'aurais fait comme ta DSV, je me serais arrêté au titre des ANNEXES.
C'est ce qui a de plus facile à lire et à comprendre

bénédicte a écrit:

alors là merci franck et septi! ça fume mais j'ai une réponse et bien d'autres infos!

Dis donc Béné, tu ne t'es pas trompé d'étiremnt d'aile ?
Septi, c'est l'EDGED FB,
Jonatahn, c'est l'OPALINE !

Mais si ça fume, je comprend. Dure journée

frabil a écrit:

bénédicte a écrit:

alors là merci franck et septi! ça fume mais j'ai une réponse et bien d'autres infos!

Dis donc Béné, tu ne t'es pas trompé d'étiremnt d'aile ?
Septi, c'est l'EDGED FB,
Jonatahn, c'est l'OPALINE !

surement le cerveau qui a interverti les images et noms et qui ne m'a pas demandé mon avis avant de commander à mes doigts d'écrire!

pomme a écrit:

Contente de voir que tu vas t'en sortir béné!!

et merci à toi pomme!

Il faut demander pour le kakariki en phénotype sauvage une autorisation préfectorale de détention.
Le quotas maximal des moyennes perruches ne devra pas excéder 40.

A noter que cela ne me derengerais pas d'avoir quelques EDGED FB ...
Ce que j'essaye de me dire c'est que ce qui est fait n'est plus à faire et qu'au moins je suis blindé niveau législation.

oui apparemment tu en sais déjà un bon rayon!