| interdit de posséder des oiseaux ? | |
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+5psittaphile74 sancho bénédicte mavie bettymat 9 participants |
Auteur | Message |
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bettymat Membre très très actif
Nombre de messages : 615 Age : 32 Localisation : Cherbourg Emploi : étudiant Loisirs : photos, animaux, lecture Date d'inscription : 11/03/2012
| Sujet: interdit de posséder des oiseaux ? Ven 11 Oct - 17:02 | |
| bonsoir a tous !
je vous écris suite a un petit accrochage avec un voisin (qui ne nous aime pas et c'est réciproque mais nous sommes dans l'idée que chacun pour soit, un bonjour quand on se voit et voilà)
il est venu énervé nous dire qu'il avait entendu parler a la radio que la possession d'oiseaux était interdite notamment de tourterelles (mais il a comptabilisé les calos dedans)
et que notre volière extérieure est contraire a la loi. que si il demande a la mairie on peut nous obliger a la détruire.
pour faire cette volière nous avions fait une demande préalable écrite a la mairie insistant bien sur "volière" on ne sait pas en quoi cela le gêne alors qu'on a pas de cloture mitoyenne et que les tourterelles ne sont pas les oiseaux les plus désagréables niveau bruit et que les calos sont a l'intérieur...
alors voilà j'aimerai savoir si il a raison !
merci | |
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mavie Membre d'honneur
Nombre de messages : 4125 Age : 64 Localisation : Cavaillon en Provence Emploi : aucun - en invalidité Loisirs : mes animaux, les Jeunes et leurs études, l'ordi, les livres Date d'inscription : 09/10/2012
| Sujet: Re: interdit de posséder des oiseaux ? Ven 11 Oct - 17:27 | |
| j'ai un peu ''fouillé" chez google pour savoir... à priori, si tu as une autorisation, et que l'on ne peut pas qualifier tes oiseaux de "suffisamment bruyant pour que l'on puisse invoquer le tapage ou le bruit répétitif envahissant", tu ne risques rien et tes volières non plus... mais dans la mesure où tu n'habite pas en lotissement parce qu'alors, ce sont les réglements de la copropriété qui prévalent.... | |
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bénédicte Moderateur
Nombre de messages : 25517 Age : 48 Localisation : 44(champenoise en brière) Emploi : assistante maternelle Loisirs : ah le temps libre... Date d'inscription : 15/06/2006
| Sujet: Re: interdit de posséder des oiseaux ? Ven 11 Oct - 19:23 | |
| qu'est ce que c'est cette histoire?! depuis quand n'a t'on pas le droit de détenir des tourterelles?! ce sont des sauvages? ...................................................... Bénédicte.
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sancho Membre actif
Nombre de messages : 64 Age : 46 Localisation : st nazaire Emploi : maçon Loisirs : végétalisation vertical, Aquariophilie,terra Date d'inscription : 26/09/2013
| Sujet: Re: interdit de posséder des oiseaux ? Ven 11 Oct - 19:44 | |
| bah c 'est la meilleur celle là.... | |
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bettymat Membre très très actif
Nombre de messages : 615 Age : 32 Localisation : Cherbourg Emploi : étudiant Loisirs : photos, animaux, lecture Date d'inscription : 11/03/2012
| Sujet: Re: interdit de posséder des oiseaux ? Ven 11 Oct - 21:40 | |
| bah ce sont des tourterelles normales quoi des simples qu'on trouve n'importe ou. on les a acheté a un éleveur. pas d'autorisation de détention des oiseaux, je ne pense pas qu'il en fallait. mais on a signalé à la mairie une construction de volière (le signalement est obligatoire pour un minimum de mètres carrés) et elle est démontable donc on a pu la faire, c'était les conditions.
il a parlé de danger par rapport aux maladies comme la grippe aviaire, de bruits et d'interdiction d'en posséder...
je tiens a rappeler que j'habite a la campagne. dans un rayon de 500m j'ai 4 voisins, une mairie, une église et une école donc pas grand monde non plus quoi... | |
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mavie Membre d'honneur
Nombre de messages : 4125 Age : 64 Localisation : Cavaillon en Provence Emploi : aucun - en invalidité Loisirs : mes animaux, les Jeunes et leurs études, l'ordi, les livres Date d'inscription : 09/10/2012
| Sujet: Re: interdit de posséder des oiseaux ? Ven 11 Oct - 22:25 | |
| alors t'inquiète pas... ily est allé à l’esbroufe
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psittaphile74 Moderateur
Nombre de messages : 3965 Age : 78 Localisation : Annecy (Haute-Savoie- 74) Emploi : retraité Loisirs : oiseaux,aquariophilie,vélo Date d'inscription : 23/10/2011
| Sujet: Re: interdit de posséder des oiseaux ? Sam 12 Oct - 5:11 | |
| En France il existe des organismes chargés de veiller sur la santé des citoyens (agence régionale de santé, direction régionale de protection des populations, préfecture , institut national de veille sanitaire) ces organismes sont chargés de collecter et transmettre les informations à l'organisation mondiale de la santé (OMS) qui décide ou non de déclencher les alertes. Certes un simple citoyen peut signaler aux autorités compétentes toute suspicion d'une anomalie mais dans ton cas les doutes seront vite balayés. Certaines personnes ont une tendance à fabriquer leur propres lois et parfois imposer leur mode de vie et souhaitent les faire appliquer aux autres il ne faut pas se laisser intimider face à ces abus de pouvoir. Voici un peu de lecture concernant l'organisation de la veille sanitaire! (principalement page 18 à 24 )
http://opac.invs.sante.fr/doc_num.php?explnum_id=7055 | |
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Starsky Moderateur
Nombre de messages : 9446 Age : 74 Localisation : 71110 SAONE ET LOIRE Emploi : Retraité Gendarmerie Loisirs : arret total de l elevage Date d'inscription : 17/07/2006
| Sujet: Re: interdit de posséder des oiseaux ? Sam 12 Oct - 5:34 | |
| Sur quels textes appuie t-il ses dires ?????? Demande lui de te les fournir. ...................................................... Marcel UOF 5078 O.C.P.B.
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opale Membre de luxe
Nombre de messages : 5239 Age : 67 Localisation : Alpes de Haute Provence Emploi : artiste chorégraphique Loisirs : nature, orchidées, photos, arts Date d'inscription : 01/09/2008
| Sujet: Re: interdit de posséder des oiseaux ? Sam 12 Oct - 7:22 | |
| Tu peux juste être obligée de poser un toit sur ta volière lors d'épidémie aviaire. Mais de toutes façons c'est bien d'en avoir un. Ne vous laissez pas démonter et demander les textes, fournissez les votres. Nous t'aiderons. | |
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bettymat Membre très très actif
Nombre de messages : 615 Age : 32 Localisation : Cherbourg Emploi : étudiant Loisirs : photos, animaux, lecture Date d'inscription : 11/03/2012
| Sujet: Re: interdit de posséder des oiseaux ? Sam 12 Oct - 7:43 | |
| ok ! donc pas d'inquiétude ! si ça se trouve ce n'était que du vent et il n'ira pas plus loin je ne sais pas sur quels textes il s'appuit, il aurait entendu cela a la radio (je ne sais ce qu'il écoute) et a donc du croire pouvoir nous embêter... ça m'étonnais aussi ! je vais lire toutes les petites lectures que vous m'avez fournit ! opale qu'appelle tu un toit ? notre toit pour la volière est en tôle ondulée. | |
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opale Membre de luxe
Nombre de messages : 5239 Age : 67 Localisation : Alpes de Haute Provence Emploi : artiste chorégraphique Loisirs : nature, orchidées, photos, arts Date d'inscription : 01/09/2008
| Sujet: Re: interdit de posséder des oiseaux ? Sam 12 Oct - 7:53 | |
| oui c'est bon, juste autre chose que du grillage qui laisserait passer d'éventuelles fientes d'oiseaux contaminés.
En cas d'alerte de grippes aviaires, ce sont les mairies qui vérifient et - cela m'est arrivé - elle peut demander de certifier sur l'honneur ce que vous avez comme oiseaux et combien. C'est tout même la mairie n'est pas habilitée à venir vérifier. | |
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bettymat Membre très très actif
Nombre de messages : 615 Age : 32 Localisation : Cherbourg Emploi : étudiant Loisirs : photos, animaux, lecture Date d'inscription : 11/03/2012
| Sujet: Re: interdit de posséder des oiseaux ? Sam 12 Oct - 9:08 | |
| ok ! et bah voilà plus d'inquiétude donc !
merci a tous !
je vous tiendrai au courant si il y a du mouvement ! | |
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tatisse Membre d'honneur
Nombre de messages : 3075 Age : 54 Localisation : drome Emploi : fleuriste Loisirs : mes oiseaux et la lecture Date d'inscription : 08/12/2009
| Sujet: Re: interdit de posséder des oiseaux ? Sam 12 Oct - 12:19 | |
| faut qu'il change de radio | |
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frabil Moderateur
Nombre de messages : 28110 Age : 52 Localisation : 44350 LOIRE ATLANTIQUE FRANCE Emploi : Comptable Loisirs : Les oiseaux (je crois). Date d'inscription : 30/06/2005
| Sujet: Re: interdit de posséder des oiseaux ? Dim 13 Oct - 10:48 | |
| Encore un fada ! Les tourterelles domestiques ou "rieuses" font parties des espèces dites domestiques selon l'arrêté du 10/08/2004 (liste remise à jours en 2006 si ma mémoire est bonne). Donc détention sans rien demandé à personne. Tu pourrais en avoir 3000 que tu ne serais pas dans l'illégalité (bon par contre niveau bruit, ça serait un peu plus dur ). Si tu as fait une demande d'autorisation préalable pour ta volière à la Mairie. Tu as fait plus que beaucoup d'éleveurs. Pour ces points, là pas de souci. Avec la mauvaise foi de ton voisin, ce n'est pas gagné... ...................................................... Franck RABILLARD
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| Sujet: Re: interdit de posséder des oiseaux ? | |
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