connaissances sur les lois de voisinage ?

Bonjour,

est il possible que quelqu'un sur le forum ait des connaissances en lois, surtout sur les voisins ?
J'aurais quelques questions !
Rien à voir avec les oiseaux !

Un gendarme, un policier, un avocat, un procureur, un notaire, je ne sais qui encore, un bon étudiant en loi, .....

En France.

Amicalement, Nathalie !!!

Quelles sont tes questions ?

Autrement

http://www.droit.pratique.fr/vos-droits

Bonjour,


que se passe t-il normalement s'il y a :

- insultes jours et nuits (tapage nocturne 3h, 5h)
- propos racial
- atteinte à la pudeur (uriner devant les enfants)
- fermeture du droit de passage

Et encore et encore.

Amicalement, Nathalie !!!

pour les histoires de troubles de voisinage,
l'habituel est souvent de commencer par la mairie....

Déjà fait, donc plainte à la gendarmerie.Procédure plusieurs mois,au final ils ne peuvent rien faire :trop vieux (81 ans) avec passage au psy.
D'aprés eux, on doit le supporter.

Oui, LAPOUX a raison dans un premier temps vois avec la mairie, le maire est officier de police judiciaire de part sa fonction et en tant que tel il a le devoir de faire régner l'ordre sur sa commune et de faire appliquer la loi.
Si il n'y parvient pas, il en parle a la police ou a la Gendarmerie.

Toi de ton côté tu peux toujours demander un rendez vous au commandant de Brigade, si c'est une gendarmerie ou a la police. ET tu lui demande conseil. Lui de son côté fera certainement venir l'ostrogote dans son bureau pour explication.
Un homme avertit en vaut deux.

Humections sur la voie publique est une infraction, de plus faite face a des enfants cela peut être de l'exhibitionnisme.

Propos racial et insulte, également puni par la loi.

Un droit de passage ne doit pas être fermé a moins que chaque ayant droit ait la possibilité d'ouvrir a sa guise. (Avoir des clefs)

Il existe également le conciliateur qui réunit les parties en cause. Il représente le procureur de la république.

Pour le racisme et Insulte, trouve des témoins non familiaux ou enregistre avec un dictaphone.
Pour l'humections, prends une photo.

Récapitulation : Le maire et RDV avec responsable de la force publique compétente, pas avec le planton se trouvant a l'entrée, mais avec le commandant des lieux. Lui donnera ses ordres en conséquence

L'âge n'est pas une excuse.
J'en ai vu un qui jetait son seau d'urine sur les voitures qui étaient stationnées (et correctement) face a chez lui.

Cette personne avait la Légion d'honneur et se croyait invulnérable. Et bien il a été condamné par le tribunal a une amende et ce qui l'a plus touché encore c'est que les anciens combattants lui ont retiré sa légion d'honneur pour manquement a je ne sais plus quoi..

telle que décrite ,
pas simple l'histoire à Nathalie....

si les gendarmes sont ainsi conciliants avec lui,
(peut etre un peu compréhensible...,)

tu peux aussi mettre "la pression" en écrivant directement au procureur,
qui lui saisira les gendarmes qui seront obligés d'intervenir...

C'est un homme de 81 ans qui vit sans eau sans électricité, il est sous tutelle.C'est pour cela que les gendarmes l'ont ramené chez un psychiatre. Tout le monde le connait et il insulte tous les gens, même le maire et sa tutelle.La liste des plaintes est longue, depuis des années.

Mais après la procédure que les gendarmes ont fait avec le procureur, qui consiste à le calmer (pas réussi), puis de le ramener chez le psy (il n'est pas fou), ils ne font plus rien.On doit le supporter.Trop vieux !

Je ne trouve pas normal qu'on doit le supporter.Si il était plus jeune, je ne pense pas que les gendarmes auraient abandonner.
Si les gens doivent faire eux-même le gendarme, c'est normal qu'il y a tellement de soucis de délinquance.

Lapous a écrit:

si les gendarmes sont ainsi conciliants avec lui,
(peut etre un peu compréhensible...,)

pourquoi compréhensible, à cause de l'âge, ce n'est pas une excuse, il a même insulté les gendarmes.

Alors une chose a faire, faire ressortir que son état de santé peut etre un danger pour lui et pour les autres.

Deux médecins, un arrêté du maire et hop en asile !

Tu m'as retiré les mots de la bouche Grisou , j'espère pour vous qu'il ne vivra pas jusque 100 ans

on ne place plus les gens aussi facilement, faute de place et d'ailleur on les sort peut être plus facilement au nom de l'insertion sociale, j'en ai vu un rayon au niveau professionnel.
s'il n'ets pas dangereux physiquement, à moins que pour les enfants...

Il y a aussi JULIEN COURBET sur TF1...

DUDULE a écrit:

Il y a aussi JULIEN COURBET sur TF1...

Bonjour,

on n'y a pensé !

On va peut-être le filmer.Voir avec le maire pour la suite.

Car c'est sûr qu'on va pas laisser çà comme çà.

Merci pour vos suggestions.

Amicalement, Nathalie !!!

euhh on a un voisin qui fait chier son monde depuis plus de 30 ans, menuiserie sans permis il est sur la mutuelle, tapage nocturne, démarre la tronçonneuse a 4h du mat (ou la tondeuse) insulte, il vient visiter le terrain des qu'on part.. etc etc enfin la totale
j'ai déposés quelques plainte, (enfin tout le village a posé des plaintes depuis 30 ans)enfin un bonheur )))
il a déjà agresser , taper menacer de mort avec son fusil, empoisonnement d'animaux via des boulettes(dieux merci aucun enfants tombé dessus) et rien, après 30 ans une conciliation a etée mise au point (il y a 6 mois de ça ) et ça a marché!!!!! 3 jours mdr...
en gros on ne sait rien faire, c'est a celui qui emmerderas le plus l'autre !!!
on sait rien faire, il a voulu me faire peur,mais pas de bol pour lui, il m'en faut bcp plus....

Vive l'europe, venez rejoignez moi a mon club "Stressé par les cons"

Bonjour,

et oui stressé par des manipulateurs : gentil devant les uniformes et les médecins, puis infernal devant les autres.

Dommage qu' "il faut de tout pour faire un monde."


Amicalement, Nathalie !!!

faut pas non plus ce rendre malade pour des cons!!!!
attention que fimer est une atteinte a la vie privée, qui pourrait ce retrouner contre toi... meme si tu mets une camera de surveillance dans ta propriété , il doit etre mis a l'entre de celle-ci une affiche comme quoi il y a des cameras!...

Oui, je suis d'accord, mais c'est le seul moyen de monter sa vraie personnalité.
Et dans certain cas, il est fait parti de ma propriété : le cadastre est assez mal fait.D'une certaine façon, il est à l'intérieur de mes terres.

Amicalement, Nathalie !!!

je sias pas comment ca va en france, mais je peut te dire que dans les conflit de voisinnage, il est tres tres difficile de trouver une solution....avec mon fameux voisin le parquet la police est au courrant depuis 30 ans et on ne sait rien faire, malgrés les faits prouvés , les plaintes.. il a pu passer aux actes sans avoir de sanctions, je peux t'assurer que le jour ou on peut le coincer hors de chez lui, on ne le loupera pas(la reponse de la police, vous avez bien raison)
la vengeance est un plat qui se mange froid lol

C'est comme le mien au final... c'est pour çà qu'il y a tant de personne qui font leur loi tout seul.Et après c'est trop tard !

Vous prenez les queues des treffles, vous en extraiez le jus que vous mélanger au café et voila !!! Indétéctable !