certificats de capacité

Concernant les quota si j'ai bien comprit un mec qui d’éteint 2 cpl de gris, 1cple de cacatoes oeil nue, 2couple de rosalbin, 2couple d'ara ararauna, 2 ou 3 couple d'amazone on va dire a front bleu et par exemple 2 couple de youyou ... il se retrouve avec 2O spécimens adulte et donc a dépassé le quota.
Le mieux de tout c'est quoi? il aurait du faire une demande de certificat de capacité avant de détenir ces oiseaux?
Moi j'ai 1 cpl de gris et 1cpl de youyou. j'envisage dans l'avenir d'augmenter le nombre d'oiseau élever et notamment tous des oiseaux classé II-B.
Puis je déja faire la demande de certificat de capacité sachant qu'aucune volière n'est construite, que cela ressemble plus a un projet, et que je détient pas encore tout les spécimens désiré. ou dois je attendre que tout est en ma possession pour faire une demande?

De plus, il nous dise que le logement de l'oiseau dois respecter certaine condition pour le bien être des oiseaux alors dite moi pourquoi une personne qui détient par exemple un ararauna en cage d'interrieur a l'autorisation de détenir cette oiseau car il me parait évident que l'oiseau ne puisse d'éployer ses ailes dans disons 1m cube. enfin bref pour dire que j'aimerais bien connaitre ce qu'il appelle logement adéquate. Cela m'étonnerait fortement qu'il ont pris la peine de lister chaque espèce avec les dimension minimal d'espace de vole que l'oiseau a besoin et donc une taille minimal de volière adéquate a chaque espèce...

Puis enfin juste pour dire que je ne cherche pas a créer de polémique mais juste faire les chose dans les règles, et pas faire les chose dans un mauvais ordre.
demande de CC puis aquérire l'oiseau ou alors ce qui me semble bizarre mais c'est ce que je lis sur le net que beaucoup de personne achète d’abord les oiseau puis fait une demande de CC si c'est accepté c'est cool pour lui mais ci c'est refuser il a plus que ses yeux pour pleurer et ses oiseau aussi car 3 mois pour trouver de nouveau propriétaire je crains que les oiseau fasse beaucoup de domicile avant de retrouver un endroit stable.

salut

en fait sans autorisation, tu peux avoir jusque 10 perroquets annexe II B.
Avec APD , tu peux avoir jusque 6 perroquets "guyanais" ou annexe A.

Tu ne peux avoir que 4 annexe II B en plus si tu as déjà 6 perroquets "guyanais" ou annexe A.

Les régularisations ne sont normalement plus admises donc tu dois faire la demande avant d'avoir les oiseaux.
Pour les tailles minimales de volières, tu peux contacter la ddpp.
C'est toujours mieux si les volières sont construites car tu peux fournir des photos.

Il vaut mieux commencer par une APD, ça te permettra de justifier quelques années de possession/reproduction de quelques espèces.
Tu l'auras bien plus facilement et rapidement que le CC pour lequel il ne faut pas être pressé.
ET surtout n'oublie pas les voisins car la plupart sont assez bruyants.


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005851004

Plusieurs points pour te répondre :


Il n'est pas donné de dimensions requises par espèce, car :
il y a trop d'espèces à définir, les données sont en fonctions du terrain, de la géographie des lieux, des matériaux .... Leur travail est de vérifier que les détenteurs sont respectueux des espèces.
Les gens qui ont un seul osieau en cage misérable, n'ont peut-être pas à avoir le CC ou une ADP, s'ils doivent l'avoir ... sur dénonciation ils peuvent avoir des soucis.

Pour ma part, je suis en train de la préparer, avec des avis de plusieurs capacitaires :
il est mieux d'être franc et dire : je détiens cela et souhaite me mettre en conformité.

Si ton dossier est bien construit il n'y a pas de raison que tu ne l'aies pas. Il y aura un rendez-vous afin de voir s'il y a des améliorations à faire avant de présenter, puis une visite de ton élevage avec aussi, des conseils qui devront être suivis. Tu dois demander juste après une capacité d'élevage.

Tu peux dans ta capa, montrer franchement ton élevage, les conditions de vie des oiseaux, puis dans un autre chapitre, exposer ton projet, tes plans d'extensions.

Il ne fait pas confondre certificat de capacité et autorisation préfectorale de détention
Le certificat de capacité peut s'obtenir après l'obtention d'une formation (ou de détention d'un diplôme) et d'un stage chez un capacitaire et après l'avis d'une commission qui étudie le dossier déposé , c'est une procédure assez longue et qui peut parfois durer des années ( si ,si ....) suivant le lieu de la demande et le bon vouloir de l'administration.
L'autorisation de détention est un peu moins compliquée mais nécessite tout de même de remplir un dossier.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12447.do

ah ! avis divergeants !

Je ne comprends pas bien la différence entre l'autorisation de détention et le CC?
Je souhaite détenir , gris du gabon youyou rosalbin œil nue je dépasserais le quota de 10. Donc en gros je remplis une autorisation de détention ou un CC.
Autre question peut on mettre 2 noms sur la demande c'est à dire moi et ma femme ou juste un nom car ma femme a des diplômes de vente commerce et agriculture sa peut être un plus non

Une adp est valable pour un seul oiseau, avec bague ou puce et qui doit avoir ses papiers. Le CC, de donne le droit de posséder des espèces que tu demandes.
Un CC est attribué à une seule personne, nominative.

une autre solution, venir habiter en Belgique

Hercul59 a écrit:

Je ne comprends pas bien la différence entre l'autorisation de détention et le CC?
Je souhaite détenir , gris du gabon youyou rosalbin œil nue je dépasserais le quota de 10. Donc en gros je remplis une autorisation de détention ou un CC.
Autre question peut on mettre 2 noms sur la demande c'est à dire moi et ma femme ou juste un nom car ma femme a des diplômes de vente commerce et agriculture sa peut être un plus non

Si tu dépasses le quotas de 10 , tu dois passer le CC.
L'APD c’est uniquement si tu veux des annexe A ou "guyanais" mais dans la limite de 6 maximum .

Le CC peut être passé par les 2 membres de la famille. Après tu dois demander une autorisation d'ouverture d’établissement qui est attribuée pour une adresse bien précise.
Le certificat de capacité atteste de la compétence des personnes responsables des oiseaux et l'ouverture de l’établissement s’attache à la conformité des installations où sont détenus les oiseaux.

Donc en gros si j'ai bien compris:

Temps que le quota est pas atteint je ne fait rien donc
1clp de gris
1cpl d'ararauna
1cpl d'oeil nu
1cpl rosalbin
1cpl d'amazone ft rouge

10 oiseaux adulte donc la limite est atteint

Si je désire y rajouter par la suite 1ou 2 couple de gris faudra faire une demande de CC si elle m'est accepté t'en mieux si elle m'est refuser je peux tout de même garder mon quota de 10 ou je dois me séparer de mes oiseau?

Tu me dit septi que le CC peut être passé par les deux membres de la même famille ce qui veut dire qu'il faut remplir pour chacun des deux membre un formulaire différent ou alors 1 seul formulaire pour 2

ATTENTION, il ne s'agit pas d'un formulaire mais d'un DOSSIER avec preuve des compétences acquises, etc... Heures de formation et d'un véritable EXAMEN lors d'un passage en commission !

Le certificat de capacité (CC) n'est pas qu'un simple formulaire à remplir mais un dossier complet à constituer .

En France le principe est : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué.

En fait dans l'esprit ce n'est pas plus mal, car un formulaire ne servirait à rien, puisqu'il s'agit d'évaluer la capacité de certaines personnes à détenir et élever ces espèces.

Combien se lancaient sur un coup de tête dans la détention de perroquets et faisaient n'importe quoi. J'en ai vu beaucoup défiler depuis que je suis dans le monde des oiseaux. Des personnes qui s'improvisent éleveurs du jour au lendemain....

Concernant le CC, j'ai été très longtemps réservé quand à son utilité, le système est loin d'être parfait mais au vu de cux qui tournent parfois dans l'industrie du perroquet, ce n'est pas incohérent d'avoir quelques garde-fous !

exacte je vient de trouver ceci tous y est expliqué

http://stephane.schlub.free.fr/session/Articles/Depart%20certif/PDF_pieces_certif.pdf

pour résumer l'autorisation préfectorale c"'est pour un oiseau spécifiquement protégé.
le certificat de capacité est ton permis de conduire (de détenir des oiseaux)
l'ouverture d'établissement c'est ta voiture (tes volières qui sont soit un projet soit du concret déjà)

attention à ne pas attendre d'être limite des quotas car le CC est long à constituer puis l'administration à traiter...

Exact !
Surtout qu'avec 10 perroquets reproducteurs, tu peux vite dépasser le quota avec un jeune non cédé.
Nous avons vu le cas avec l'association AGIR ESPECES

Hercul59 a écrit:

Donc en gros si j'ai bien compris:

Temps que le quota est pas atteint je ne fait rien donc
1clp de gris
1cpl d'ararauna
1cpl d'oeil nu
1cpl rosalbin
1cpl d'amazone ft rouge

10 oiseaux adulte donc la limite est atteint

Si je désire y rajouter par la suite 1ou 2 couple de gris faudra faire une demande de CC si elle m'est accepté t'en mieux si elle m'est refuser je peux tout de même garder mon quota de 10 ou je dois me séparer de mes oiseau?

Tu me dit septi que le CC peut être passé par les deux membres de la même famille ce qui veut dire qu'il faut remplir pour chacun des deux membre un formulaire différent ou alors 1 seul formulaire pour 2

Attention les ararauna sont soumis d'office a une ADP, au delà de 6 un CC est obligatoire dans ton exemple citée il te faudras unr ADP pour le couple d'ararauna

et puis ne pas oublier que les jeunes rentre dans le quota dès la maturité sexuelle il me semble

par contre toi tu peux avoir 10 individus a ton nom et ta femme en avoir également 10 a son nom se qui double ton quota mais je le redis si tu as de la repro avec 5 couples 10 jeunes peuvent arriver très vite

bonjour,

Ah bon etes vous sur que les quota sont par personne et non par rapport au lieu d'ou sont détenue les oiseaux?

Moi on m'as toujours dit par personne et justement ça cause quelque soucis car beaucoup de gens éleve ces espèces pour les eam et faire de l'argent et ces un peu la porte ouvertes à n'importe qui

Je viens de regarder vous pourriez avoir 20 oiseaux toi et ta femme a la seul conditions de ne pas être marié autrement ce n'est pas possible

Hercul59 a écrit:

bonjour,

Ah bon etes vous sur que les quota sont par personne et non par rapport au lieu d'ou sont détenue les oiseaux?

Je n'ai pour l'instant pas eu confirmation mais
Le certificat de capacité est nominatif et l'ouverture d'établissement lié à ce certificat.
Si le possesseur du certificat de capacité décède, ses héritiers ont 6 mois (à revérifier je le fais de tête) pour régulariser leur situation. C'est à dire soit obtenir leur CC, soit céder l'élevage à un autre capacitaire.
Donc on peut estimer que c'est un quota par personne et non par un lieu de détention.

Le certificat de capacité, oui, mais pour les quotas, dérogeant à l'oblligation de CC, je ne pense pas que cela marche ainsi !

peper a écrit:

Je viens de regarder vous pourriez avoir 20 oiseaux toi et ta femme a la seul conditions de ne pas être marié autrement ce n'est pas possible

où as tu trouvé cette info?

frabil a écrit:

Hercul59 a écrit:

bonjour,

Ah bon etes vous sur que les quota sont par personne et non par rapport au lieu d'ou sont détenue les oiseaux?

Je n'ai pour l'instant pas eu confirmation mais
Le certificat de capacité est nominatif et l'ouverture d'établissement lié à ce certificat.
Si le possesseur du certificat de capacité décède, ses héritiers ont 6 mois (à revérifier je le fais de tête) pour régulariser leur situation. C'est à dire soit obtenir leur CC, soit céder l'élevage à un autre capacitaire.
Donc on peut estimer que c'est un quota par personne et non par un lieu de détention.

Article 12

En cas de décès du bénéficiaire d'une autorisation, ses ayants droit disposent d'un délai de six mois pour déposer une nouvelle demande d'autorisation ou pour céder, dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, les spécimens détenus sous couvert de l'ancienne autorisation.
Si les conditions de détention ne sont pas satisfaisantes, le préfet peut procéder au placement d'office des animaux, aux frais de la succession, dans le respect des droits de propriété des ayants droit.

Parmi mes connaissances il y a un couple marié dont le mari et la femme sont chacun détenteur d'un certificat de capacité et les oiseaux sont détenus à leur domicile commun.